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A l’ouverture d’une succession, en raison du déséquilibre de moyens financiers qui s’observe le plus souvent entre les successibles, une forte pression voire une tension intenable nait au sein de ceux-ci. Tandis que certains ne trouvent aucun intérêt à une liquidation rapide de la succession, d’autres manifestent une grande impatience.
Cette mésintelligence entraine parfois, soit des cessions frauduleuses des biens de la succession par un ou certains héritiers, soit des transactions connues de tous les successibles mais officieuses pour défaut de preuves écrites de l’accord de tous.
Nous voulons attirer l’attention sur les éléments ci-après :
un administrateur des biens de succession n’a pas le pouvoir de vendre un immeuble de la succession, sauf autorisation judiciaire ou de tous les héritiers, dans les conditions prévues par la loi. Il en est ainsi car sa qualité d’administrateur ne lui confère qu’un droit d’administration et pas de disposition. Dans la dernière hypothèse, avisez-vous de disposer de la preuve du consentement unanime des héritiers ;
un successible ne peut pas vendre un immeuble de la succession. Les biens d’une succession sont dans l’indivision jusqu’à la liquidation, sauf cession de tels biens particuliers par les héritiers, avant la liquidation totale, et ce, dans les conditions prévues par les textes ;
tous les héritiers peuvent décider de disposer d’un ou de plusieurs biens de la succession pour faire face à certaines urgences comptant pour la succession, et ce, tout en maintenant l’indivision en ce qui concerne le reste. Dans ce cas, il est nécessaire que la cession soit judiciairement autorisée ou la décision prise en Assemblée de tous les héritiers et constatée par procès-verbal authentifié ou homologué.
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