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Depuis quelques semaines, nous vous édifions sur les dispositions utiles à prendre pour investir en toute sécurité dans l’immobilier. Dans ce numéro, nous voulons insister sur l’idée selon laquelle, il ne faut jamais choisir un terrain faisant partie d’un périmètre en contentieux. En effet, la dynamique foncière de plus en plus élevée, due notamment à l’engraissement démographique et les grands projets publics entrepris, font exploser les litiges fonciers dans les plus grandes villes du Bénin et notamment dans les communes du grand Nokoué.
Il se fait que certaines parties litigantes proposent en toute connaissance de cause, à des potentiels acquéreurs, de ces terrains qui sont pourtant objets de procédure judiciaire. Il y a aussi certains acquéreurs qui se laissent convaincre par une partie litigante sur le fait que son adversaire au procès serait un faussaire. Et sur la base des pièces à lui (plus ou moins officielles ou douteuses), il détermine l’acquéreur à verser un acompte ou la totalité du coût de cession, au motif, d’une part, que l’issue du procès sera inéluctablement en sa faveur, et d’autre part, que plusieurs potentiels acquéreurs se bousculeraient en raison des atouts liés entre autres, à la position géographique de l’immeuble.
En vérité, c’est un gros risque de céder à ces formes de chantage de la part des intermédiaires en opérations immobilières ou des titulaires des droits sur les terrains concernés.
Il ressort de ces règles et principes ainsi rappelés, que tout type d’activité enregistrée sur un immeuble rendu indisponible en raison d’un contentieux en cours, expose à des sanctions qui vont au-delà de la perte de ses investissements. Il faut bien observer que la loi n’a pas distingué entre une partie au procès et un tiers au procès en ce qui concerne les actes répréhensibles.
Mais comment savoir que l'immeuble qu'on a choisi d'acheter est non seulement en litige mais aussi sous décision d'indisponibilité : visitez toujours le terrain que vous voulez acheter. Parfois, l'une des parties fait apposer une plaque d'avertissement, faites des enquêtes de voisinage (limitrophes du terrain, les témoins de votre vendeur), compulsez les registres fonciers de l'administration, obtenez une garantie explicite et écrite du vendeur. Si vous ne vous prenez aucune disposition en l'amont, on peut bien vous le reprocher.
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