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Dans le premier volet de la réponse à cette question, nous avions parlé plutôt du lieu de situation géographique du terrain que vous pourriez vous engager à acheter. Il s’agit de veiller à ne pas, par exemple, s’acheter un terrain en zone rurale pour les fins d’habitation, de la même manière qu’il faut s’assurer de la compatibilité entre le projet prévu et le lieu de réalisation s’il s’agit d’un projet de nature agro-industrielle.
Dans ce volet, nous allons parler de la cessibilité du terrain. Et alors, quand peut-on estimer que le produit est incessible ? En réalité, il y a certaines situations qui empêchent toute transaction foncière ou immobilière et lorsqu’elle se réalise au mépris de ces situations, la sauvegarde de l’investissement de l’acquéreur n’est pas assurée.
Partout sur le territoire national au Bénin ou ailleurs, il y a, en milieu urbain comme rural, des zones humides. La dynamique foncière laisse constater que les transactions sur des terrains situés en zone humide sont fréquentes. Ceci peut se justifier pour plusieurs raisons. Nous allons en évoquer deux : le caractère faussement abordable du coût ou l’atout géographique du terrain. En réalité, certains consommateurs des produits fonciers acceptent d’acquérir des terres humides parce que leur budget peut supporter cela mieux qu’un terrain analogue situé en terre sèche. Il y a aussi le cas de ceux qui ont assez de moyens pour s’offrir le terrain de leur choix mais qui acceptent des terres en zone humide en raison de leur atout géographique. Dans la ville de Cotonou (par exemple) où la plupart des quartiers regorgent des poches humides à l’origine ou par irrigation à la suite de l’ensablement inapproprié d’autres bas-fonds, le particulier qui a les moyens peut bien en toute connaissance de cause en acheter pour ensuite consentir le sacrifice nécessaire à son engorgement.
Dans tous les cas, l’achat d’un terrain en zone humide est non seulement un investissement non sécurisé mais surtout un investissement risqué.
Inaliénable veut dire qu’on ne peut le vendre. Imprescriptible veut dire que quel que soit le temps que vous allez passer sur un terrain humide, vous n’en deviendrez jamais propriétaire. Enfin, même dans le cas où vous réussirez à placer le terrain humide en garantie pour couvrir une dette, le créancier ne pourra pas réaliser cette garantie.
Enfin, le code pénal du Bénin punit de peine privative de liberté, l’occupation irrégulière du domaine de l’Etat.
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